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Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet https://www.mywildtravel.com, désigné ci- après par « le vendeur ».
Le site Internet est un service de :
- La micro entreprise – MWT- Siret : 95213532500019
- située 40130 CAPBRETON
- adresse URL du site : https://www.mywildtravel.com
- e-mail : virginie@mywildtravel.com
Le site Internet Mywildtravel commercialise des livres électroniques.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 – Principes
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet mywildtravel et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Article 2 – Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet mywildtravel.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site mywildtravel et livrés en métropole, en Corse et dans certains pays européens. Pour toute livraison dans un pays non mentionné sur le site, il convient d’adresser un message à l’adresse e-mail suivante : virginie@mywildtravel.com
Ces achats concernent les produits suivants : Livres éléctroniques
Article 3 – Informations pré-contractuelles
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
– les caractéristiques essentielles du bien
– le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix
– s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles
– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix
– les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles.
Article 4 – La commande
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra valider le mode de paiement ainsi que le paiement pour pouvoir télécharger son achat.
La vente sera considérée comme définitive :
– Après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Article 5 – Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :
– exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande
– signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur au mail suivant : virginie@mywildtravel.com
Article 6 – Confirmation de commande
Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.
Article 7 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 – Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et envoyés par le vendeur.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 9 – Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA au taux* de 5,5 % hors frais de livraison. Les prix mentionnés dans le récapitulatif de la commande et dans la confirmation de la commande constituent les prix et frais définitifs, exprimés toutes taxes comprises. Les prix et les frais de livraison sont payables en ligne au moment de la commande.
*taux en vigueur.
Article 10 – Moyens de paiement
Les modes de paiement acceptés sur mywildtravel.com sont les suivants : Paypal, Stripe, et Apple Pay
Article 11 – Délais
Le téléchargement des E-book sont possibles des réception du paiement par le vendeur.
Article 12 – Droit de rétractation
Le délai de rétractation de 7 jours prévu par l’article L121-20 du Code de la consommation ne s’applique pas à la commande de livres numériques. En acceptant les conditions générales de vente lors de la validation de votre commande vous acceptez ne pas bénéficier de ce droit de rétractation.
Article 13 – Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
L’invalidation d’une des clauses des présentes conditions générales n’emportera pas la nullité des dites conditions, la clause à insérer, en remplacement de celle annulée, sera celle en vigueur. Les autres garderont toute leur force et leur portée.
Article 14 – Clause attributive de compétence
Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
Dans toutes contestations ou litiges sans exception et a défaut d’accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de mywildtravel nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.